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- Décret constituant la Comission de révision concernant les abus sexuels sur mineurs par des membres du clergé et des clercs religieux
- ARC - Exigences concernant les paiements aux individus
- Protocole pour l’administration financière des paroisses
- Politique No. 39 - Honoraires - Prêtres visiteurs
- Politique No. 34 - Prêtres - Congés sabbatiques
- Politique No. 26 - Offrandes pour la célébration des messes
- Politique pour projets soumis au Collège des consulteurs
- Protocole concernant les abus sexuels sur les mineurs par des membres du clergé et des clercs religieux
- Politique No. 38 - Montants pour les mariages et les funérailles
- Rémunération du clergé
- Fonds de prêts aux paroisses - réduction des taux d'intérêt sur les prêts
- Code de conduite pastorale - à l’intention des prêtres, diacres, séminaristes, employés et bénévolesengagés dans le ministère et les autres services de l’archidiocèse d’Ottawa