Toute personne qui a été mariée peut demander que son mariage soit étudié par le Tribunal, après avoir obtenu au préalable un divorce au civil. La démarche de nullité comprend les étapes suivantes: remplir un formulaire; présenter un libelle fondé sur les renseignements fournis par la partie requérante; une fois que le libelle a été admis, les preuves sont amassées auprès des témoins par un auditeur nommé par le Vicaire judiciaire; la cause est ensuite acheminée au Tribunal régional d'Ottawa où elle poursuivra son cours normal; un juge examine les preuves et présente ses arguments dans une sentence écrite. Les parties peuvent en appeler de cette décision finale. On demande aux parties de faire un don pour aider à couvrir les frais de ce service. Pour obtenir de l'information, veuillez appeler le Tribunal au Céline Leroux 613-738-5025 poste 236.
Une série d'articles par l'abbé Vincent Pereira, Vicaire judiciaire, sur des questions entourant le mariage et le ministère du Tribunal :