Legs testamentaires

Feuillet – Laissez un héritage de foi

UNE RÉVISION

Un legs testamentaire à l’archidiocèse ou une paroisse est le don d’un bien en particulier ou d’une partie d’une succession, habituellement par l’entremise d’un testament.  Le crédit d’impôt pour le don peut être réclamé dans la déclaration fiscale de l’année du décès du donateur ou dans l’année précédente.  Un soin particulier doit être apporté pour que le montant maximum des dons puisse être utilisé aux fins d’impôts.

Les dons par l’entremise d’un legs testamentaire peuvent être réclamés à 100 % du revenu net.

L’Église ne reçoit pas le legs avant que l’exécuteur n’en fasse la distribution.  De l’autre côté, le bienfaiteur garde le contrôle sur ses avoirs jusqu’au moment de sa mort; le bienfaiteur a aussi la capacité de changer ou réviser le legs.

Selon la propriété qui est offerte à l’Église, il pourrait y avoir des implications fiscales au bienfaiteur sur n'importe lequel gain ou perte réalisés sur la disposition réputée du bien dans la dernière déclaration de revenus du bienfaiteur.

TERMES POUR UN TESTAMENT

Exemple 1

Exemple 2

Don d’une propriété d’une valeur de 30 000 $ et un coût de 20 000 $ (voir note sous actions cotées en bourse si ceux-ci sont offerts comme don)

NOTE: L’impôt sur le gain serait payable indépendamment du don.

Hypothèses pour les exemples.