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- Décret constituant la Comission de révision concernant les abus sexuels sur mineurs par des membres du clergé et des clercs religieux
- Protocole concernant les abus sexuels sur les mineurs par des membres du clergé et des clercs religieux
- Code de conduite pastorale - à l’intention des prêtres, diacres, séminaristes, employés et bénévolesengagés dans le ministère et les autres services de l’archidiocèse d’Ottawa