La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail (CSPAAT)

Bien que la protection soit facultative, l’administration diocésaine recommande fortement à toutes les paroisses d’avoir ce genre de protection pour leurs employés.  Rappelez-vous que lorsque la protection est offerte, tous les employés doivent être protégés, à l’exception des employés domestiques qui travaillent 24 heures ou moins (voir article 2 en page 2).
 
Comme lieu de travail protégé par la CSPAAT, vous recevez automatiquement :

• Une assurance sans égard à la responsabilité vous protégeant personnellement ainsi que votre paroisse contre d’actions possibles en justice intentées par des employés à la suite d’accident ou de maladie professionnelle.
• Un programme de prévention des accidents conçu pour votre lieu de travail particulier.
• Des avantages exhaustifs de prise en charge d’invalidité pour vos employés, à des taux très concurrentiels.
• Des équipes expérimentées dans le secteur qui sont à votre service ainsi que vos employés.

Deux catégories de personnes sont identifiées pour notre propos :

Employés réguliers (Taux de groupe 981) :

Ce groupe comprend les membres du clergé, les employés responsables des propriétés, le personnel administratif et autres. En tant qu’organisme religieux, une paroisse a le choix de protéger ou non ses employés réguliers par la Protection de sécurité et assurance (autrefois Assurance contre les accidents de travail). Si une paroisse choisit de protéger ses employés, ils doivent tous être protégés, peu importe le nombre d’heures travaillées. Un organisme religieux est classé sous le taux de groupe 981. En 2014, les taux pour ce groupe sont fixés à 0,79 $ par 100 $ de salaire brut.
  Ce groupe comprend les personnes qui font la cuisine ou l’entretien ménager à la résidence du curé. Les employés domestiques ne peuvent pas faire partie du taux de groupe 981. Les règles sont tout à fait différentes pour eux. Il n’existe aucune exception en ce qui a trait à la couverture des employés domestiques. Les règles spécifiques sont les suivantes :

• Si l’employé domestique travaille 24 heures ou moins, la paroisse ne peut pas acheter de protection pour cet employé (l’employé peut acheter sa protection individuelle, s’il le désire, en s’adressant à la CSPAAT au 1-866-387-0750). 
• Si l’employé domestique travaille en moyenne plus de 24 heures par semaine, la paroisse est obligée d’acheter la protection pour cet employé. Les employés domestiques sont couverts par le taux de groupe 944. Pour l’année 2014, le taux pour leur groupe est fixé à 3,36 $ par 100 $ de salaire brut.